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17 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 18 février 2002
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Réponse publiée le 10 décembre 2001
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15 octobre 2001Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 17 décembre 2001
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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15 octobre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : entente préalableQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 21 janvier 2002
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15 octobre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 octobre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 10 décembre 2001