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2 septembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 décembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 février 2015
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1er avril 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : centre de détention d'EyssesRéponse publiée le 16 avril 2014
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11 mars 2014Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 6 décembre 2016
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21 janvier 2014Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiRéponse publiée le 31 janvier 2014
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14 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 mai 2014
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5 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 11 mars 2014
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10 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er juillet 2014