M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 février 2014

Question écrite n° 49020 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 46908 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 décembre 2013

Question écrite n° 46535 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : LGV

Réponse publiée le 1er avril 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46418 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : prestations familiales

Titre : caisses

Réponse publiée le 26 août 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43865 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 20 janvier 2015
6 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1283 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Question posée en séance
16 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1197 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : communes

Titre : réforme

Question posée en séance
8 octobre 2013

Question écrite n° 39830 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 juillet 2014
10 juillet 2013

Question au Gouvernement n° 1060 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question posée en séance
9 juillet 2013

Question écrite n° 31742 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : réglementation

Question sans réponse

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)