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18 décembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 19 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 5 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 25 décembre 2007
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23 janvier 2002Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsQuestion posée en séance
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29 octobre 2001Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantQuestion sans réponse
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3 septembre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 novembre 2001
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4 avril 2001Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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2 avril 2001Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 16 juillet 2001
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19 mars 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : chauffageRéponse publiée le 25 juin 2001