Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, membre du Conseil d'analyse économique, de M. Olivier Garnier, chef économiste de la Société Générale, membre du Conseil d'analyse économique et de Mme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie marchés de HSBC France, membre du Conseil d'analyse économique
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, Président de formation interchambres à la Cour des comptes, de M. Cyrille Pierre, Directeur-adjoint de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Philippe Douste-Blazy, Président du conseil d'administration d'UNITAID, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
Présences en réunion 12

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion 13

Communication de M. Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Information relative à la Commission
Présences en réunion
Annexe : Référé de la Cour des comptes concernant la défaisance du Crédit Lyonnais (CDR et EPFR)

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Aujean, avocat, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, et Bert Brys, économiste en fiscalité à l'OCDE, sur la fiscalité du patrimoine dans l'Union européenne : droits comparés et perspectives de convergence
Communication, ouverte à la presse, de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense 16
Présences en réunion 24

Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?
Présences en réunion 22

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le plan d'aide en faveur de l'Irlande et sur le fonds européen de stabilité financière
Présences en réunion 9

Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, sur l'exécution du budget 2010
Présences en réunion 11

Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, dont la reconduction aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public Oséo est envisagée par le Président de la République (en application de l'article 13 de la Constitution)
Présences en réunion