Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marion Bougeard, conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur les contentieux communautaires fiscaux
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Présences en réunion

Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 234) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission