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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2013
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (suite) (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances pour 2012 (lecture définitive) (n° 4108)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (lecture définitive) (n° 4114)
- 4. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
- 5. Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4116) (lecture définitive)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance