• Pour

  Scrutin public n°3053 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3051 sur l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°863 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3050 sur l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 79
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°784 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3043 sur l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3042 sur l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°290 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3041 sur l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 85
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3018 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 223
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2956 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 425

  Nombre de suffrages exprimés : 422

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 264
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2954 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin