Analyse du scrutin n°6553

17e législature

Troisième séance du mardi 12 mai 2026

Scrutin public n°6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 89
  • Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danièle Carteron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Christopher Weissberg n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes