• Contre

  Scrutin public n°5603 sur l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°279 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5598 sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 34
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5592 sur l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°266 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5591 sur l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°128 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5590 sur l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2165 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5589 sur l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 66
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°416 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5588 sur l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°804 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5587 sur l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du vendredi 20 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°409 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5572 sur l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°106 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5571 sur l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 83
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1331 (Rejeté)