Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

Scrutin public n°5571 sur l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 83
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1331 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes