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Mercredi 24 novembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592). (M. Jean-Paul Dufrègne)
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Mercredi 26 mai 2021
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Mercredi 10 juin 2020
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié). (M. Jean-Paul Dufrègne)
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Mercredi 27 mai 2020
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Jeudi 10 octobre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei)
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Mercredi 20 février 2019
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)
Allier (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)