Proposition de loi visant à réformer le droit des successions et des donations, n° 3230

Proposition de loi instaurant une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant, n° 3224

Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés, n° 2958

Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés, n° 2658

Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents, n° 2561

Proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales, n° 2560

Proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus, n° 2187

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie, n° 1830

Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, n° 1769

Proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455