-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 4
- Article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Articles 3 et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 5
- Articles 5 à 8
- Après l’article 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures de relance
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Mireille Robert (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Sylvie Charrière (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Pascale Fontenel-Personne (Dem)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 82 et 186
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 107, 81, 127, 5, 185, 165 rectifié, 171, 117 rectifié, 158, 170 rectifié, 177 et 187
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat consacré à l’Europe
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Carole Grandjean
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Christophe Jerretie
- Mme Valérie Rabault
- M. M’jid El Guerrab
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Benoit Simian
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 2. Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. David Habib
- M. Luc Lamirault
- M. Grégory Labille
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Cabaré
- M. David Lorion
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Benoit Simian
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Mickaël Nogal
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Zivka Park
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Vincent Ledoux
- Mme Béatrice Descamps
- M. François-Michel Lambert
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Aurore Bergé
- M. Bastien Lachaud
- M. Ludovic Pajot
- Amendements nos 454 rectifié, 1 et 393
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- Amendements nos 42, 87, 377, 145, 18, 14, 35, 69, 148, 66, 64 rectifié, 63 rectifié, 68, 65, 54, 164 et 276
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- M. Arnaud Viala
- M. Hubert Wulfranc
- Amendements nos 390, 207, 379, 70, 283 et 53, 149
- Sous-amendement no 499
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance