• Pour

  Scrutin public n°3493 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3487 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3486 sur l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3484 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  Première séance du mardi 16 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 438

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 391
  • Contre : 47
  • Abstention : 115

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3454 sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 mars 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 502
  • Contre : 0
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3432 sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Renforcer la prévention en santé au travail
    • Renforcer la prévention en santé au travail
• Pour

  Scrutin public n°3422 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 481
  • Contre : 37
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3421 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 151
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3417 sur l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3416 sur l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 12
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin