Nombre de résultats : 2
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Mercredi 21 juillet 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat)
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Mercredi 5 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)