Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, n° 4454

Proposition de loi visant à rétablir la double peine dans sa version originelle, n° 4449

Proposition de loi visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs, n° 4446

Proposition de résolution, visant à lutter contre la disparition des abeilles, n° 4445

Proposition de résolution, visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement, n° 4441

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423

Proposition de loi pour créer un ticket restaurant étudiant, n° 4422

Proposition de résolution, visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République, n° 4420

Proposition de résolution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie, n° 4412