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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5091, visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5068, visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5017, visant à lutter contre la glossophobie
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5015, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5013, visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009, visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5002, visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4982 de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive, déposée le mardi 1er février 2022
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Mercredi 26 janvier 2022
Proposition de résolution n°4970 de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, déposée le mercredi 26 janvier 2022
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)