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Vendredi 16 juillet 2021
Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié), n° 4378
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Vendredi 11 juin 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 4243
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Jeudi 19 novembre 2020
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551), n° 3587
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Mercredi 18 novembre 2020
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3577
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Jeudi 15 octobre 2020partager
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Jeudi 15 octobre 2020partager
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Jeudi 15 octobre 2020partager
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Vendredi 24 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation, n° 3251
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Mercredi 15 juillet 2020
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180), n° 3201
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Mercredi 8 juillet 2020
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3189
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