M. Raphaël Gérard

Renaissance

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 9 avril 2024 au 9 avril 2024
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 29 novembre 2023 au 8 avril 2024
      - Du 8 novembre 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 18 octobre 2023 au 6 novembre 2023
      - Du 26 janvier 2023 au 16 octobre 2023
      - Du 20 octobre 2022 au 23 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 18 octobre 2022
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 novembre 2023 au 7 novembre 2023
      - Du 17 octobre 2023 au 17 octobre 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 24 janvier 2023 au 25 janvier 2023
      - Du 19 octobre 2022 au 19 octobre 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 18 juin 2019 au 26 novembre 2019
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
      - Du 13 juin 2019 au 26 novembre 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
      - Du 13 mars 2019 au 25 septembre 2019
  - Rapporteur
    - Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
      - Du 13 novembre 2019 au 3 juin 2020
  - Membre
    - Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
      - Du 24 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
      - Du 13 mars 2019 au 25 septembre 2019
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 28 janvier 2021 au 9 mars 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Patrimoine
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Spectacle vivant
      - Du 13 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Iles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 11 juin 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Indonésie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Amérique centrale
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Comores
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Congo
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Equateur
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cambodge
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil des musées de France
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission scientifique nationale des collections
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
      - Du 5 mars 2019 au 21 juin 2022