• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025

  (120^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

  (106^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025

  (101^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Ozenne
        • M. Romain Eskenazi
        • Amendements n^os 7, 9, 12, 20 et 31
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
      • Mme Marie-José Allemand (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Michel Castellani
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Sacha Houlié
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Ozenne
        • M. Romain Eskenazi
        • Amendements n^os 7, 9, 12, 20 et 31
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 30 janvier 2025

  (88^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
    • Présentation
      • Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Dominique Potier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Laurent Alexandre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 13, 7, 11, 6, 8, 9 rectifié et 3
        • Sous-amendement n^os 18
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 15 et 16
        • Amendements n^os 10 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Présentation
      • Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. René Lioret
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
        • Sous-amendement n^o 15
        • Amendements n^os 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
    • Présentation
      • Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Dominique Potier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Laurent Alexandre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 13, 7, 11, 6, 8, 9 rectifié et 3
        • Sous-amendement n^os 18
        • Amendement n^o 12
        • Sous-amendements n^os 15 et 16
        • Amendements n^os 10 et 2
      • Titre
        • Amendement n^o 5
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
    • Présentation
      • Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. René Lioret
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 12, 8, 13, 3, 14 et 4, 5
        • Sous-amendement n^o 15
        • Amendements n^os 7, 2, 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

  (86^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

  (81^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Paul Vannier
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Peytavie
        • Amendement n^o 47
        • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 37, 30, 6, 19, 7, 22, 23, 17, 38, 8 et 39
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 20, 4, 44, 40, 16, 35, 9, 41 et 36
        • Sous-amendement n^o 55
        • Amendements n^os 24, 25, 3, 31, 13, 42, 32 et 1
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18 et 34
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27 et 10
      • Article 1er ter
      • Article 1er quater
        • Amendement n^o 28
      • Article 2
        • Amendement n^o 29
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 14, 15
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
  • 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
    • Présentation
      • Mme Céline Hervieu, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Discussion générale
      • M. Arnaud Simion
      • M. Thibault Bazin
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Laurent Panifous
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Thierry Frappé
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Sophia Chikirou
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 22, 47 et 48, 49
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 39
      • Article 2
        • Amendement n^o 26
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 28, 30, 8, 1 et 58
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 27, 60, 50, 51, 9, 52, 32, 7 et 59
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 17, 29 et 18
      • Article 4
        • Amendements n^os 53, 54, 55, 56
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 34, 35
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Céline Hervieu, rapporteure
  • 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
    • Présentation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Paul Vannier
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Peytavie
        • Amendement n^o 47
        • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 37, 30, 6, 19, 7, 22, 23, 17, 38, 8 et 39
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 20, 4, 44, 40, 16, 35, 9, 41 et 36
        • Sous-amendement n^o 55
        • Amendements n^os 24, 25, 3, 31, 13, 42, 32 et 1
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18 et 34
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27 et 10
      • Article 1er ter
      • Article 1er quater
        • Amendement n^o 28
      • Article 2
        • Amendement n^o 29
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 14, 15
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
  • 2. Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
    • Présentation
      • Mme Céline Hervieu, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Discussion générale
      • M. Arnaud Simion
      • M. Thibault Bazin
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Laurent Panifous
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Thierry Frappé
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Sophia Chikirou
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 22, 47 et 48, 49
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 39
      • Article 2
        • Amendement n^o 26
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 28, 30, 8, 1 et 58
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 27, 60, 50, 51, 9, 52, 32, 7 et 59
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 17, 29 et 18
      • Article 4
        • Amendements n^os 53, 54, 55, 56
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 34, 35
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Céline Hervieu, rapporteure
  • 3. Accélération de la rénovation énergétique des logements
    • Présentation
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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