• Pour

  Scrutin public n°3151 sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3150 sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°81 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
• Contre

  Scrutin public n°3101 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 330

  Nombre de suffrages exprimés : 330

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 168
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3048 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 349

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 161
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3047 sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

  Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 334

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3009 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 36
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3007 sur l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3006 sur l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 84
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°873 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3005 sur l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 80
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°661 (Rejeté)