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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5157 visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4349 visant à limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2780 visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie
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Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi n°1375 visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019"
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône
Eure (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)