Mme Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République

Finistère (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

(21^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 9
Amendement n^o 305
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
Après l’article 9
Amendement n^o 3086
Article 10
M. Anthony Boulogne
Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
Après l’article 10
Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 941
Sous-amendement n^o 3754
Amendement n^o 2268
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme la présidente
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 10 (suite)
Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
Sous-amendement n^o 3706

2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024

(22^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 12
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Après l’article 12 (suite)
Amendements n^os 1636, 3253 et 3511
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 773
Article 13
Amendements n^os 2772, 935, 1604, 1605 et 3669
Après l’article 13
Amendements n^os 2436, 591, 1224 et 3492, 3622
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 504, 2080, 2914, 3564, 3165, 2437, 295, 2455, 2016, 2506, 1714, 2017, 2707, 2019, 2175, 3262, 89, 3656, 3698, 2687, 2844, 2858, 3570, 2824, 616, 593, 1392, 1390, 1919, 2499, 1373 et 2403, 2379
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 1433, 2560, 2780, 1429, 284, 1221, 1966, 2678, 1417 et 2013
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3426, 2332, 2405, 2305, 1304, 936, 3657, 3278, 1366, 3221, 612, 1222, 3648, 2840, 3427, 2833, 3261, 951, 3259, 3548, 1302, 2325, 2457 et 3414, 3415
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 12
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Après l’article 12 (suite)
Amendements n^os 1636, 3253 et 3511
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 773
Article 13
Amendements n^os 2772, 935, 1604, 1605 et 3669
Après l’article 13
Amendements n^os 2436, 591, 1224 et 3492, 3622
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 504, 2080, 2914, 3564, 3165, 2437, 295, 2455, 2016, 2506, 1714, 2017, 2707, 2019, 2175, 3262, 89, 3656, 3698, 2687, 2844, 2858, 3570, 2824, 616, 593, 1392, 1390, 1919, 2499, 1373 et 2403, 2379
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 1433, 2560, 2780, 1429, 284, 1221, 1966, 2678, 1417 et 2013
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3426, 2332, 2405, 2305, 1304, 936, 3657, 3278, 1366, 3221, 612, 1222, 3648, 2840, 3427, 2833, 3261, 951, 3259, 3548, 1302, 2325, 2457 et 3414, 3415
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

(12^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
M. Boris Tavernier
Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Sanofi
M. Édouard Bénard
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
Projet de loi de finances
M. Gérault Verny
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Crise agricole
M. Christophe Marion
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin
M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Arnaud Saint-Martin
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 3
Amendement n^o 1891
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendement n^o 1978
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Sous-amendement n^o 3678
Amendements n^os 2908 et 3588
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme la présidente
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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