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8 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicapRéponse publiée le 23 mars 2021
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11 août 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Élection président de la commission des droits et de l'autonomie des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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11 août 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Place des sages-femmes dans le Ségur de la santéRéponse publiée le 24 novembre 2020
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11 août 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais pour candidater aux formations sur parcoursupRéponse publiée le 10 novembre 2020
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4 août 2020Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Droits des majeurs protégés sous curatelle renforcéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juillet 2020Rubrique : transports par eauTitre : Situation des exploitants des navires de plaisance à utilisation commercialeRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang pour les adultes majeurs protégésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 juillet 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : TICPE appliquée aux biocarburants issus de graisses de flottationRéponse publiée le 29 septembre 2020
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28 juillet 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Politique d'apprentissageRéponse publiée le 13 avril 2021
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28 juillet 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation pour le biocarburant avancé issu des graisses de flottationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022