Nombre de résultats : 4
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4581 visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2990 relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis
-
Jeudi 2 avril 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2787 créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire