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Jeudi 20 décembre 2018
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière, n°1551, déposée le jeudi 20 décembre 2018
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n°1506, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n°1505, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 19 novembre 2018
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, n°1406, déposée le lundi 19 novembre 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au développement du financement participatif public, n°1068, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n°941, déposée le lundi 14 mai 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique, n°869, déposée le mercredi 11 avril 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n°802
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n°799
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)