-
Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (M. Jean-René Cazeneuve)
-
Mercredi 1 décembre 2021
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Jean-René Cazeneuve)
-
Mardi 13 juillet 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve)
-
Mercredi 26 mai 2021
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
-
Vendredi 19 mars 2021
Avant-propos du rapporteur général et synthèse
-
Vendredi 19 mars 2021
Commentaires des articles