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Mercredi 27 mai 2020
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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Mercredi 24 juillet 2019
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mercredi 17 juillet 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes" (M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure)
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Mercredi 5 juin 2019
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;
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Mercredi 27 mars 2019
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
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Jeudi 14 février 2019
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (M. Jean-René Cazeneuve et M. Arnaud Viala)
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Mercredi 13 juin 2018
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales