M. Philippe Berta

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Gard (6^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 10 mai 2023 au 10 mai 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 juin 2022 au 9 mai 2023
      - Du 25 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 23 janvier 2021 au 4 février 2022
      - Du 19 mai 2018 au 19 janvier 2021
      - Du 12 mai 2018 au 14 mai 2018
      - Du 29 juin 2017 au 30 mars 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 février 2022 au 24 février 2022
      - Du 5 février 2022 au 10 février 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 20 janvier 2021 au 22 janvier 2021
      - Du 15 mai 2018 au 18 mai 2018
      - Du 31 mars 2018 au 11 mai 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 25 juillet 2019 au 2 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 9 novembre 2017 au 6 avril 2018
  - Co-rapporteur
    - Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
      - Du 2 décembre 2020 au 19 mai 2021
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 10 juillet 2018 au 15 janvier 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur le médicament
      - Du 13 janvier 2021 au 23 juin 2021
    - Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
      - Du 2 décembre 2020 au 19 mai 2021
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 12 juin 2020 au 25 novembre 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 26 octobre 2017 au 6 avril 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Maladies rares
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Startup, PME et ETI
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Trufficulture
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Maladies rares
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Trufficulture
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Suisse
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022

M. Philippe Berta

Fonctions (archives)