-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Impact de la crise sur la jeunesse
- Mme Sabine Rubin (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Alain David (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19
- Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
- M. Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France
- Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Paul Hamon
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- M. Jean-Paul Hamon
- M. David Lorion (LR)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Philippe Berta (Dem)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- M. Jean-Paul Hamon
- M. Alain David (SOC)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Anne Souyris
- M. Jean-Paul Hamon
- Suspension et reprise de la séance
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hugues Renson (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Berta (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Impact de la crise sur la jeunesse
- Mme Sabine Rubin (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Alain David (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19
- Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
- M. Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France
- Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Paul Hamon
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- M. Jean-Paul Hamon
- M. David Lorion (LR)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Philippe Berta (Dem)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- M. Jean-Paul Hamon
- M. Alain David (SOC)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Anne Souyris
- M. Jean-Paul Hamon
- Suspension et reprise de la séance
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hugues Renson (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Berta (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Josette Manin
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance