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PourSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 21
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 23
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 63
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 40
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 94Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 66
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 28
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 68
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42- Pour l'adoption : 33
- Contre : 50
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 21
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 36
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté