-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
- Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
- Moyens de police dans la Sarthe
- Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
- Revitalisation de l’industrie
- Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
- Plan de revitalisation du bassin minier
- Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
- Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
- Ours en Ariège
- Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
- Économie circulaire et écologique
- Application de la loi Littoral
- Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
- Développement de la méthanisation agricole
- Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
- Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
- Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
- Fermeture de gares de la ligne J du transilien
- Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Outil numérique et apprentissage de l’écriture
- Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
- Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
- Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
- Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
- Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Produits phytosanitaires
- Protection des terres agricoles irriguées
- Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
- Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
- Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Avis de contravention pour non-désignation de conducteur
- Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales
- Moyens de police dans la Sarthe
- Administration décentralisée de l’État et transferts de compétences
- Revitalisation de l’industrie
- Usine Carrier à Romorantin-Lanthenay
- Plan de revitalisation du bassin minier
- Centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude
- Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
- Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
- Ours en Ariège
- Situation de l’immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
- Économie circulaire et écologique
- Application de la loi Littoral
- Projet de piscine de stockage de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire
- Développement de la méthanisation agricole
- Mobilité du quotidien et désenclavement du cap Sizun
- Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan préalable à l’arrivée du TGV
- Électrification de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer
- Fermeture de gares de la ligne J du transilien
- Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Outil numérique et apprentissage de l’écriture
- Dotations du Fonds pour le développement de la vie associative
- Suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des Ardennes
- Financement des écoles maternelles privées sous contrat
- Conséquences de la transposition de la directive « Travel »
- Éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis
- Violences aux abords et au sein des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Produits phytosanitaires
- Protection des terres agricoles irriguées
- Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
- Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique
- Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Accès à l’eau
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Cécile Untermaier
- M. Erwan Balanant
- Mme Sophie Auconie
- M. Stéphane Viry
- M. Pierre Cabaré
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Adrien Morenas
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Accès à l’eau
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Cécile Untermaier
- M. Erwan Balanant
- Mme Sophie Auconie
- M. Stéphane Viry
- M. Pierre Cabaré
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Adrien Morenas
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 2. Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 2. Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no130
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 651 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no130
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 651 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance