-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Lutte contre la disparition des abeilles
- 3. Raisonner le développement de l’éolien
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 19 et 29
- Sous-amendement no 77
- Amendement no 68
- M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2 et 49
- Sous-amendement no 78
- Amendement no 58
- Sous-amendement no 75
- Article 2
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 46 et 70
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 47
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Article 3
- Amendement no 17
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 36
- Article 9
- Amendement no 5
- Article 10
- Amendement no 37
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Hemedinger
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 17, 14, 18, 12, 13 et 15
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 23
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos 24, 25 rectifié
- Articles 4 et 5
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 73, 9, 31, 15 et 32
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 42, 81, 51, 66, 25, 59, 14, 82, 83, 85, 52, 43, 60, 2, 48, 57, 53, 22, 47, 84, 86 et 1
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Avant l’article 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 39 rectifié, 69, 68, 40 rectifié et 58
- Avant l’article 4
- Amendement no 88
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 80
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 570, 569
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 641, 624 et 289
- Article 12 ter
- Amendement no 627
- Avant l’article 13
- Amendement no 519
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Mme Sandrine Mörch
- Amendements nos 121, 342, 679, 693, 695, 696 rectifié, 114, 295 et 345
- Après l’article 14 bis
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences conjugales
- Réforme de l’article 1er de la Constitution
- Campagnes de dépistage et de vaccination
- Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
- Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
- Parcoursup
- Situation de l’emploi
- Soutien aux associations
- Avenir de la Corse
- Réforme des retraites
- AOC champagne
- Moyens accordés aux collectivités locales
- Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
- Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
- Achat de masques par l’État
- Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
- Évaluation des lois en matière climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Inclusion des personnes handicapées
- Logement social à La Réunion
- Traitement des déchets dangereux à La Réunion
- Allongement du congé de paternité
- Réforme des retraites
- Soutien aux communes touchées par les inondations
- Apprentissage de la lecture
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 13
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 et 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
- Article 21
- Amendement no 33
- Article 22
- Amendement no 17, deuxième rectification
- Article 23
- Amendement no 34
- Article 24
- Amendement no 15
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Articles 26 et 28
- Article 29
- Amendement no 8
- Article 31
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 32
- Articles 34 bis et 34 ter
- Article 36
- Amendement no 1
- Article 41
- Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Langues régionales
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Erreur dans le calcul des pensions de retraite
- Politique pénale
- Manifestation des policiers
- Langues régionales
- Lutte contre les féminicides
- Lutte contre les féminicides
- Détournement d’un avion en Biélorussie
- Politique sociale du Gouvernement
- Lutte contre la pauvreté
- Situation au Mali
- Finances départementales
- Rentrée scolaire de 2021
- Situation fiscale des assistantes maternelles
- Lancement du pass culture
- Accidents du travail
- Langues régionales
- Libertés publiques
- Nouvelle-Calédonie
- Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
- Réforme de l’aide médicale d’État
- Politique agricole commune
- Compétences des régions
- Lancement du pass’sport
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- 4. Accès au foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance