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Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n°4271, déposée le mardi 22 juin 2021
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs, n°4248, déposée le mardi 15 juin 2021
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française, n°4206, déposée le mardi 1er juin 2021
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales, n°4205, déposée le mardi 1er juin 2021
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n°4160, déposée le mardi 18 mai 2021
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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, n°4109, déposée le lundi 3 mai 2021
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Vendredi 9 avril 2021
Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches, n°4074, déposée le vendredi 9 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français, n°4068, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant, n°4056, déposée le mercredi 7 avril 2021
Hérault (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)