-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 418, 1655 et 2275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 575, 1449, 2276, 1657 et 2391
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 226, 127, 554 et 2277
- Après l’article 6
- Amendement no 1045
- Article 7
- Mme Christine Loir
- M. Michel Lauzzana
- M. Hadrien Clouet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Thibault Bazin
- M. Laurent Panifous, rapporteur
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 52, 788, 1152, 1343, 1658, 2363, 2522 et 2548
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 576, 2382, 2343, 1483, 53, 695, 1659, 2652 rectifié, 2032, 2402, 227, 1291, 55, 413, 2103, 2118, 1660, 2525, 56, 790, 1893, 746, 57, 2011, 257, 647, 2569, 314, 1661, 446, 2610, 1409, 2403, 864, 1413 et 128
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2452
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 535
- Article 4
- M. Serge Muller
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Vigier
- Mme Annie Vidal, rapporteure
- Amendements nos 538 et 609
- Sous-amendement no 776
- Amendements nos 393 et 245
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 350
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
- Sous-amendement no 772
- Amendements nos 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Financement des dépenses de défense
- Finances des collectivités territoriales
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Financement de la défense française et européenne
- Situation en Syrie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Construction de places de prisons
- Situation militaire en Ukraine
- Contrôles policiers
- Modèle social français
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Relations entre la France et l’Algérie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Protection des libertés académiques
- Situation en Syrie
- Hébergement d’urgence
- Flux migratoires
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- Discussion générale
- Mme Marie Pochon
- M. Jimmy Pahun
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Nicolas Sansu
- M. Éric Michoux
- Mme Edwige Diaz
- M. Christophe Marion
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Fabrice Brun
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 1268
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 2458
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3254, 2393, 2404, 3276, 2380, 3241, 3177, 2395, 2525, 2801, 506, 864, 2782, 1228, 2802, 3237, 3239, 538, 2481, 1054, 2585, 428, 1780, 2357 rectifié, 2223, 873, 2757, 2758, 558, 3397, 3398, 3119, 3430, 2021, 2921, 537, 1852, 3565, 2750, 1406, 1922, 874, 970, 2629 et 3646
- Sous-amendements nos 3799, 3798, 3801 et 3729, 3762, 3800
- Amendements nos 1760, 738, 1706, 3132 et 3630
- Sous-amendements nos 3738, 3739, 3750, 3766, 3718, 3709, 3796 rectifié, 3806, 3734, 3737, 3740, 3745, 3748, 3767, 3774, 3716, 3735, 3776, 3786, 3789, 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification, 3779, 3747, 3720, 3790, 3712, 3721, 3722, 3714, 3752 rectifié, 3793, 3765, 3725 rectifié, 3723 rectifié et 3797
- Amendements nos 2899, 2900 et 780
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2312 et 1019 rectifié
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 1090, 2298 et 2300
- Article 30
- Amendements nos 595, 1342, 1383 et 1726, 2288, 2572, 2925, 3066, 3484
- Après l’article 30
- Amendements nos 2291, 2286
- Article 31
- Amendements nos 1384, 2284, 2573, 2930, 3365, 3382, 1727, 1128 et 3459, 2927, 1131
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendements nos 1062 et 1209, 1210
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2962, 3293, 920, 3337, 2355, 637, 2538, 3268, 171, 1662 et 2823
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance