-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
- M. David Taupiac, rapporteur
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Christelle Minard (DR)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Mme Gacia Kazandjian, présidente de la chambre de commerce franco-canadienne
- M. Pierre Cormier, responsable des affaires institutionnelles du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière
- M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur de l’Europe à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Gacia Kazandjian
- M. Pierre Cormier
- M. Nicolas Ponçon
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendements nos 31, 498, 861, 1046 et 1831
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 57 et 288
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1677, 1939, 245, 246, 1940, 32, 602, 698, 1229, 47, 608, 1047, 1541, 1887, 1888, 1367, 1941, 1943, 1944, 1757, 203 et 609
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Autoroute A46
- Para-escrime
- Protection des Français détenus à l’étranger
- Congés pour raison de santé des agents de l’État dans les outre-mer
- Crise du logement dans les villes moyennes
- Zéro artificialisation nette
- Exposition à l’amiante sur des sites industriels
- Microcrèches
- Parcours d’accès spécifique santé à Bourges
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Soins hospitaliers dans le Lot-et-Garonne
- Filière française de la prothèse dentaire
- Soins orthophoniques
- Mortalité périnatale
- Droit aux indemnités journalières des malades atteints de mucoviscidose
- Réseau France Santé
- Autoroute A69
- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine
- Brigade de gendarmerie de Pélissanne
- Vol de pièces automobiles à Marseille
- Sécurité à Autun
- Coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité
- Sécurité maritime
- Commissariat de Châlons-en-Champagne
- Rassemblement Vie et Lumière à Nevoy
- Services des étrangers dans les préfectures
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Tribunal pour enfants d’Alès
- Abbaye de Clairvaux
- Politique agricole commune 2028-2034
- Société d’économie mixte de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Viticulture
- Plan « collèges en difficulté »
- Fermeture du lycée François-Rabelais à Paris
- Accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 426
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 53, 813, 3562, 1805, 1418, 1419, 1454, 3151, 3827, 2224, 2180, 656, 2302, 3171, 73, 3247, 1516, 3160, 1517, 3501, 3461, 3528, 457, 1444, 2796 et 1991
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Amendements nos 3162 deuxième rectification, 2068, 1519, 2429 rectifié, 2222, 2076, 2951, 881, 2925, 3423, 3559, 2803, 2858, 587, 1855, 1912, 2081, 2075, 2432, 1116, 3491, 3176, 1521, 2440, 2838, 2915, 3181 rectifié, 1097, 530, 810, 3655, 222, 3777, 2004, 3205, 2005, 3206, 2229, 1754, 2001, 3202, 3311 rectifié et 3242
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- M. Matthias Renault
- Amendements nos 1918, 623, 3035, 3036, 3037, 3038, 3039, 3131 et 3041, 3042, 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Article 28 (suite)
- Article 29 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 3161 rectifié, 122, 388, 1198, 1690, 2761, 3231, 527, 123, 389, 1197, 1692, 2762, 3233, 822, 121, 387, 1196, 1684, 2759, 3220, 816, 538, 1862, 2340, 815, 3406, 3407, 244, 3278 et 3552
- Article 30
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1270, 3408, 3545 et 3742
- Après l’article 29
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 2476, 1004 rectifié, 2631, 2488, 3691, 3678, 2556, 1888, 1364, 2300, 1589, 757, 1584 rectifié, 2732, 3232 rectifié, 420, 600, 3177, 3527, 789, 1578, 2523, 604, 601, 1859, 1765, 1443, 3679, 1002, 3227, 633, 1119 et 758
- Sous-amendements nos 4051 et 4026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Sous-amendement no 4031
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Amendements nos 2172 rectifié, 2323, 2524 rectifié, 833, 2809, 2084, 2652, 1174 rectifié, 2908, 2906, 2501, 3569, 1728, 485, 2327, 3648 et 2568, 2567, 2569
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
- M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes
- M. Fabio d’Andrea, physicien climatologue, directeur de recherche au CNRS
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Dorian Guinard
- M. Fabio d’Andrea
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Fabio d’Andrea
- M. Dorian Guinard
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Fabio d’Andrea
- Mme Sophie Panonacle (EPR)
- M. Dorian Guinard
- M. Fabio d’Andrea
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Dorian Guinard
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Dorian Guinard
- M. Fabio d’Andrea
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Dorian Guinard
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Fabio d’Andrea
- M. Dorian Guinard
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- M. Fabio d’Andrea
- M. Dorian Guinard
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Sophie Panonacle (EPR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Sébastien Martin (DR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Réforme de l’audiovisuel public
- Présentation
- Mme Rachida Dati, ministre de la culture
- M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur
- M. Philippe Ballard (RN)
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Grégoire (SOC)
- M. Sébastien Martin (DR)
- M. Alexis Corbière (EcoS)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Présentation
- 3. Clôture de la session ordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 418, 1655 et 2275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 575, 1449, 2276, 1657 et 2391
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 226, 127, 554 et 2277
- Après l’article 6
- Amendement no 1045
- Article 7
- Mme Christine Loir
- M. Michel Lauzzana
- M. Hadrien Clouet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Thibault Bazin
- M. Laurent Panifous, rapporteur
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 52, 788, 1152, 1343, 1658, 2363, 2522 et 2548
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 576, 2382, 2343, 1483, 53, 695, 1659, 2652 rectifié, 2032, 2402, 227, 1291, 55, 413, 2103, 2118, 1660, 2525, 56, 790, 1893, 746, 57, 2011, 257, 647, 2569, 314, 1661, 446, 2610, 1409, 2403, 864, 1413 et 128
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2452
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 535
- Article 4
- M. Serge Muller
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Jérôme Guedj
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Vigier
- Mme Annie Vidal, rapporteure
- Amendements nos 538 et 609
- Sous-amendement no 776
- Amendements nos 393 et 245
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 350
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
- Sous-amendement no 772
- Amendements nos 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Financement des dépenses de défense
- Finances des collectivités territoriales
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Financement de la défense française et européenne
- Situation en Syrie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Construction de places de prisons
- Situation militaire en Ukraine
- Contrôles policiers
- Modèle social français
- Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Relations entre la France et l’Algérie
- Plan d’adaptation au changement climatique
- Protection des libertés académiques
- Situation en Syrie
- Hébergement d’urgence
- Flux migratoires
- 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- 3. Publicisation des doléances du grand débat national
- Discussion générale
- Mme Marie Pochon
- M. Jimmy Pahun
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Nicolas Sansu
- M. Éric Michoux
- Mme Edwige Diaz
- M. Christophe Marion
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Fabrice Brun
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Vote sur la proposition de résolution
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance