• Pour

  Scrutin public n°1351 sur l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1350 sur l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1349 sur l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°95 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1348 sur l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1347 sur l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du jeudi 30 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1305 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 547

  Nombre de suffrages exprimés : 493

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 400
  • Contre : 93
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 21 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 402
  • Contre : 130
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1239 sur l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1236 sur l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°576 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1235 sur l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°513 (Rejeté)