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Mercredi 12 janvier 2022
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon)
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Jeudi 18 novembre 2021
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
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Jeudi 4 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption. (Mme Monique Limon)
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Jeudi 14 octobre 2021
Avant-propos et synthèse
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Jeudi 14 octobre 2021
Commentaires d'articles et annexes
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Jeudi 14 octobre 2021
Comptes rendus
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Vendredi 11 juin 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon)
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Lundi 23 novembre 2020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)
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Jeudi 19 novembre 2020
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
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Jeudi 15 octobre 2020
Avant-propos et synthèse
Isère (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)