-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 426
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 53, 813, 3562, 1805, 1418, 1419, 1454, 3151, 3827, 2224, 2180, 656, 2302, 3171, 73, 3247, 1516, 3160, 1517, 3501, 3461, 3528, 457, 1444, 2796 et 1991
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Amendements nos 3162 deuxième rectification, 2068, 1519, 2429 rectifié, 2222, 2076, 2951, 881, 2925, 3423, 3559, 2803, 2858, 587, 1855, 1912, 2081, 2075, 2432, 1116, 3491, 3176, 1521, 2440, 2838, 2915, 3181 rectifié, 1097, 530, 810, 3655, 222, 3777, 2004, 3205, 2005, 3206, 2229, 1754, 2001, 3202, 3311 rectifié et 3242
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- M. Matthias Renault
- Amendements nos 1918, 623, 3035, 3036, 3037, 3038, 3039, 3131 et 3041, 3042, 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Article 28 (suite)
- Article 29 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 3161 rectifié, 122, 388, 1198, 1690, 2761, 3231, 527, 123, 389, 1197, 1692, 2762, 3233, 822, 121, 387, 1196, 1684, 2759, 3220, 816, 538, 1862, 2340, 815, 3406, 3407, 244, 3278 et 3552
- Article 30
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1270, 3408, 3545 et 3742
- Après l’article 29
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendements nos 2476, 1004 rectifié, 2631, 2488, 3691, 3678, 2556, 1888, 1364, 2300, 1589, 757, 1584 rectifié, 2732, 3232 rectifié, 420, 600, 3177, 3527, 789, 1578, 2523, 604, 601, 1859, 1765, 1443, 3679, 1002, 3227, 633, 1119 et 758
- Sous-amendements nos 4051 et 4026
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Sous-amendement no 4031
- Rappel au règlement
- Après l’article 24 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Amendements nos 2172 rectifié, 2323, 2524 rectifié, 833, 2809, 2084, 2652, 1174 rectifié, 2908, 2906, 2501, 3569, 1728, 485, 2327, 3648 et 2568, 2567, 2569
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 3166
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 2813
- Sous-amendement no 4060
- Amendements nos 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
- Après l’article 27 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- M. Nicolas Bonnet
- M. Hubert Ott
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Charles de Courson
- M. Inaki Echaniz
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 4043
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendement no 4044
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1786 et 2964, 2965
- Après l’article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 2124
- Article 16
- Amendements nos 1126, 779 et 2967, 2968, 2969
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17
- Amendements nos 2970, 2971 et 2952
- Article 18
- M. Nicolas Bonnet
- Amendements nos 2708, 1477 et 2711
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Amendements nos 3142, 3650, 3136, 1457 et 2972, 2973, 2974, 2975
- Rappel au règlement
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 1223, 1507, 2186, 2698, 2953, 3141, 3433, 3713 et 3757
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Article 20
- Mme Pascale Got
- Amendements nos 135, deuxième rectification et 3689 rectifié
- Sous-amendement no 4033
- Amendements nos 360, 407, 1608, 2344 et 1931
- Après l’article 20
- Rappels au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Amendements nos 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 1045
- Sous-amendement no 3961
- Amendement no 1047
- Sous-amendement no 3963
- Rappel au règlement
- Article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1018
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1813, 1822, 187, 733, 1736, 430, 1485, 1563, 1054, 252 rectifié, 1583, 1585, 1587, 1588, 1676, 1821 et 2059
- Rappels au règlement
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos 2568
- Sous-amendement nos 2677, 2678, 2679
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 1436 rectifié, 2327, 2096, 2164 rectifié, 1823 rectifié, 2092, 2188, 659, 1064 et 1067
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance