-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (appelé par priorité)
- Article 30 (appelé par priorité)
- Amendement no 503
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 504 et 690
- Sous-amendement no 723
- Amendements nos 722, 659, 205 et 364
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 508, 509, 209, 392, 402, 501, 667, 666, 656, 512 et 657
- Article 31 (appelé par priorité)
- Article 32 (appelé par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 15 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Antoine Léaument
- Mme Estelle Youssouffa
- M. Davy Rimane
- Amendements nos 104, 105
- Rappel au règlement
- Article 15 (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 336 deuxième rectification, 471 deuxième rectification, 615 deuxième rectification, 335, 470, 556, 660 rectifié, 567 rectifié, 107 et 106
- Article 15 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 433 rectifié, 151, 353, 154, 152 et 554
- Article 16 (précédemment réservé)
- Amendements nos 289, 411
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendement no 575
- Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)
- Article 17 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 569
- Article 17 bis (précédemment réservé)
- Article 18 (précédemment réservé)
- Article 26
- Amendement no 74
- Rappels au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Elie Califer
- Amendements nos 450, 568, 202 et 588
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Amendement no 199
- Article 29
- Articles 35 à 41
- Après l’article 41
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 96, 358 deuxième rectification, 524 deuxième rectification, 623 deuxième rectification, 223, 474, 645, 525, 228, 414, 230, 416, 475, 476 et 459
- Sous-amendement no 737
- Amendements nos 22, 415, 241, 23, 417, 478, 17, 665, 664, 390, 460, 243, 247, 352, 249, 362, 479, 258, 480, 24, 327, 25, 18, 229, 481, 26, 27, 28 et 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Abandon d’animaux de compagnie
- Inclusion dans les quartiers prioritaires
- Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
- Conclave sur les retraites
- Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Effets du glyphosate
- Situation en Ukraine
- Agriculture biologique
- Gens du voyage
- Réforme des retraites
- Stand israélien au Salon du Bourget
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
- Sous-amendement nos 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
- Amendement no 642
- Sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
- Amendement no 423
- Sous-amendements nos 782 et 783, 784, 785, 786
- Amendement no 395
- Sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791
- Amendement no 422
- Sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 6, 437 rectifié, 591 et 590
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 170
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- Discussion générale (suite)
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Yannick Monnet
- M. Maxime Michelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Karl Olive
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)
- M. Paul Christophe (HOR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 58, 1344 et 1662
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2521, 553, 577, 2279, 1663, 59, 2404, 2405, 2561 et 60
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 615 et 1664
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 418, 1655 et 2275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 575, 1449, 2276, 1657 et 2391
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 226, 127, 554 et 2277
- Après l’article 6
- Amendement no 1045
- Article 7
- Mme Christine Loir
- M. Michel Lauzzana
- M. Hadrien Clouet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Thibault Bazin
- M. Laurent Panifous, rapporteur
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 52, 788, 1152, 1343, 1658, 2363, 2522 et 2548
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 576, 2382, 2343, 1483, 53, 695, 1659, 2652 rectifié, 2032, 2402, 227, 1291, 55, 413, 2103, 2118, 1660, 2525, 56, 790, 1893, 746, 57, 2011, 257, 647, 2569, 314, 1661, 446, 2610, 1409, 2403, 864, 1413 et 128
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2452
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Convention et accord internationaux
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 259
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1279, 2153, 2028, 2127, 844, 93 et 1636
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1637, 2334, 1460, 425, 1461, 601 rectifié, 1638 rectifié, 1823 rectifié, 705 rectifié, 2226, 2661 rectifié, 2662, 1056, 1424, 90 et 2010
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1722 rectifié
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1723 rectifié
- Sous-amendements nos 2727, 2724, 2726, 2706, 2721, 2707, 2722, 2718, 2719, 2717 et 2723
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 692 et 1850
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2665 et 850
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 221, 2505, 2436, 1786, 1406, 342, 1724, 1643, 2128, 2332, 343, 2290, 223, 851, 222, 2593, 480, 2506, 1904, 2442, 564, 1465, 46 rectifié, 126 rectifié et 2578
- Mme la présidente
- Amendements nos 106, 1821, 102, 1820, 720, 1944, 1065, 345, 428, 47, 717, 426, 2392, 2131, 2508, 2385, 346 et 1647
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 409, 2308, 1058, 48, 2331, 855, 49, 563, 540, 854, 719, 1649 et 2135
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2158, 2509, 1650, 1830, 2611, 1391, 2309, 1651, 2477, 2511, 2009, 2273, 2631, 1652, 1851, 694, 1997, 2360, 2512, 643, 224, 429, 1946, 2510, 298, 2401, 2027 et 350
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2514, 1373, 1913, 2649, 50, 107, 255, 523, 644, 787, 1059, 1421, 1653, 1844, 1945, 2513, 659, 1835, 522, 2612, 225, 1654, 1288, 1840, 1470, 1290, 2061, 51, 2613, 2651, 1656, 2115 et 1725
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance