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Vendredi 10 novembre 2017
Proposition de résolution n°377 invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Lundi 30 octobre 2017
Proposition de résolution n°344 relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°307 relative au principe de garde alternée des enfants
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°251 relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
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Jeudi 29 juin 2017
Proposition de résolution n°15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)