• Compte rendu de la première séance du mardi 28 mai 2024

  (213^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe La Poste
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Alexis Corbière
    • Lutte contre le racisme
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Difficultés du monde économique guyanais
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Jean-Victor Castor
    • Télécommunications dans le Finistère
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Chantal Jourdan
    • Transport sanitaire partagé
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Ray
    • Autoroute A154
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accueil familial
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Pose d’implants de renfort pelvien
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Désertification médicale
      • M. Didier Martin
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Martin
    • Déserts ophtalmologiques
      • M. Christophe Marion
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christophe Marion
    • Psychiatrie dans le Choletais
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Denis Masséglia
    • Hôpitaux ruraux
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Chantal Jourdan
    • Maison d’arrêt de Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Le Gac
    • Maison d’arrêt d’Albi
      • M. Frédéric Cabrolier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Tribunal judiciaire du Havre
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Lutte contre les espèces invasives
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Montagne corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Ligne J du Transilien
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Émilie Chandler
    • Retard de livraison des rames Oxygène
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Nicolas Ray
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Romain Daubié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Romain Daubié
    • Ostréiculture dans le pays de Retz
      • M. Yannick Haury
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Haury
    • Logement dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Michèle Martinez
    • Commissariat central de Toulon
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Laure Lavalette
    • Libération de Georges Ibrahim Abdallah
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Andrée Taurinya
    • Police nationale à Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Œnotourisme
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
    • Abattage sanitaire obligatoire
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Nury
    • Soutien à l’arboriculture
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mission laïque française
      • M. Stéphane Vojetta
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Stéphane Vojetta
    • Soutien à l’agriculture ultramarine
      • M. Davy Rimane
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Davy Rimane
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Ugo Bernalicis
    • Indemnité de résidence à Toulouse
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Christine Arrighi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe La Poste
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Alexis Corbière
    • Lutte contre le racisme
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Difficultés du monde économique guyanais
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Jean-Victor Castor
    • Télécommunications dans le Finistère
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Chantal Jourdan
    • Transport sanitaire partagé
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Ray
    • Autoroute A154
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accueil familial
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Pose d’implants de renfort pelvien
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Désertification médicale
      • M. Didier Martin
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Martin
    • Déserts ophtalmologiques
      • M. Christophe Marion
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christophe Marion
    • Psychiatrie dans le Choletais
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Denis Masséglia
    • Hôpitaux ruraux
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Chantal Jourdan
    • Maison d’arrêt de Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Le Gac
    • Maison d’arrêt d’Albi
      • M. Frédéric Cabrolier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Tribunal judiciaire du Havre
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Lutte contre les espèces invasives
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Montagne corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Ligne J du Transilien
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Émilie Chandler
    • Retard de livraison des rames Oxygène
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Nicolas Ray
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Romain Daubié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Romain Daubié
    • Ostréiculture dans le pays de Retz
      • M. Yannick Haury
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Haury
    • Logement dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Michèle Martinez
    • Commissariat central de Toulon
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Laure Lavalette
    • Libération de Georges Ibrahim Abdallah
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Andrée Taurinya
    • Police nationale à Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Œnotourisme
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
    • Abattage sanitaire obligatoire
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Nury
    • Soutien à l’arboriculture
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mission laïque française
      • M. Stéphane Vojetta
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Stéphane Vojetta
    • Soutien à l’agriculture ultramarine
      • M. Davy Rimane
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Davy Rimane
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Ugo Bernalicis
    • Indemnité de résidence à Toulouse
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Christine Arrighi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

  (69^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o22
        • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os26, 27, 44 et 31
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os8
        • Sous-amendements n^os62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
        • Amendements n^os 33 rectifié et 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 70, 56 et 71
      • Article 4
        • Amendements n^os 6
        • Sous-amendements n^os 72, 73, 75, 60, 74 et 76
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 47, 46 rectifié, 36, 43, 40, 41, 42 et 45
      • Titre
        • Amendements n^os20, 19 et 18
    • Explications de vote
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Alexis Izard (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
      • M. Manuel Bompard, rapporteur
  • 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
    • Présentation
      • Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Manon Meunier
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Guy Bricout
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Clémence Guetté, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Stéphane Mazars
        • M. Emmanuel Blairy
        • Amendements n^os 14, 16, 19, 20, 29, 41, 42, 43, 45, 53, 56, 63, 74, 75, 77, 94 et 97
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
    • Présentation
      • Mme Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Mickaël Bouloux
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Encadrement des marges des industries agroalimentaires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o22
        • M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
        • Amendements n^os26, 27, 44 et 31
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os8
        • Sous-amendements n^os62, 67, 63, 64, 69, 55 et 68, 65, 66
        • Amendements n^os 33 rectifié et 30
      • Article 3
        • Amendement n^o 7
        • Sous-amendements n^os 70, 56 et 71
      • Article 4
        • Amendements n^os 6
        • Sous-amendements n^os 72, 73, 75, 60, 74 et 76
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 47, 46 rectifié, 36, 43, 40, 41, 42 et 45
      • Titre
        • Amendements n^os20, 19 et 18
    • Explications de vote
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Alexis Izard (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
      • M. Manuel Bompard, rapporteur
  • 2. Moratoire sur le déploiement des mégabassines
    • Présentation
      • Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • Mme Manon Meunier
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Guy Bricout
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Philippe Schreck
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Clémence Guetté, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Stéphane Mazars
        • M. Emmanuel Blairy
        • Amendements n^os 14, 16, 19, 20, 29, 41, 42, 43, 45, 53, 56, 63, 74, 75, 77, 94 et 97
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réouverture des accueils physiques dans les services publics
    • Présentation
      • Mme Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • M. Mickaël Bouloux
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 16 mai 2023

  (234^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences contre des élus
      • M. Paul Molac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Paul Molac
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Prix des billets d’avion outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Violences contre les élus
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences contre les élus
      • M. Matthias Tavel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • M. Erwan Balanant
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Réforme du lycée professionnel
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Alexandre Portier
    • Réindustrialisation de la France
      • M. Charles Rodwell
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences contre les élus
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation de l’agriculture biologique
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Difficultés d’approvisionnement en médicaments
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Formation de pilotes ukrainiens
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre les fraudes fiscales
      • Mme Julie Delpech
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Immigration sur le territoire
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Violences contre les élus
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Viste de la Première ministre à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Accompagnement des allocataires du RSA
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix des billets d’avion en outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Prix des carburants
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réindustrialisation de la France
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réunion de l’Alliance du nucléaire
      • Mme Louise Morel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Présence des loups sur le territoire
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Vincent Rolland
    • Libération de deux ressortissants français en Iran
      • Mme Mireille Clapot
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Motion de rejet préalable
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Explications de vote
      • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Stéphane Travert (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Stéphane Travert
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Aymeric Caron
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Louise Morel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 ter A
        • Amendements n^os 330, 332, 331
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os 233 et 276
      • Article 8 quater A
        • Amendement n^o 286
      • Après l’article 8 quater A
        • Amendement n^o 71
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 70
      • Article 8 quinquies A
      • Article 8 quinquies B
        • Amendement n^o 238
      • Article 8 quinquies
        • M. Florian Chauche
        • Amendements n^os 207, 240, 18, 499, 248, 239, 100, 115, 112, 250 et 515 rectifié
      • Après l’article 8 quinquies
        • Amendement n^o 72
      • Article 8 sexies
        • M. Christophe Barthès
        • Amendement n^o 262
      • Article 9
      • Article 9 bis A
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 bis A
        • Amendement n^o 183
      • Article 9 bis B
        • M. Benjamin Lucas
        • Amendement n^o 241
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
      • Article 9 bis B (suite)
      • Article 9 bis
        • Mme Catherine Couturier
        • Amendements n^os 101 et 181
      • Article 9 ter
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Jean-François Lovisolo
        • Amendement n^o 491
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Violences contre des élus
      • M. Paul Molac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Paul Molac
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Prix des billets d’avion outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Violences contre les élus
      • M. Yannick Haury
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Violences contre les élus
      • M. Matthias Tavel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • M. Erwan Balanant
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Hausse des prix alimentaires
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Réforme du lycée professionnel
      • M. Alexandre Portier
      • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • M. Alexandre Portier
    • Réindustrialisation de la France
      • M. Charles Rodwell
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences contre les élus
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Situation de l’agriculture biologique
      • M. Julien Bayou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Violences contre les élus
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre l’insécurité
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Difficultés d’approvisionnement en médicaments
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Formation de pilotes ukrainiens
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre les fraudes fiscales
      • Mme Julie Delpech
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Immigration sur le territoire
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Violences contre les élus
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Viste de la Première ministre à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Accompagnement des allocataires du RSA
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Prix des billets d’avion en outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Prix des carburants
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Réindustrialisation de la France
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réunion de l’Alliance du nucléaire
      • Mme Louise Morel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Présence des loups sur le territoire
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Vincent Rolland
    • Libération de deux ressortissants français en Iran
      • Mme Mireille Clapot
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Motion de rejet préalable
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Explications de vote
      • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Stéphane Travert (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Stéphane Travert
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Aymeric Caron
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Louise Morel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 ter A
        • Amendements n^os 330, 332, 331
        • Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Article 8 ter
        • Amendements n^os 233 et 276
      • Article 8 quater A
        • Amendement n^o 286
      • Après l’article 8 quater A
        • Amendement n^o 71
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 70
      • Article 8 quinquies A
      • Article 8 quinquies B
        • Amendement n^o 238
      • Article 8 quinquies
        • M. Florian Chauche
        • Amendements n^os 207, 240, 18, 499, 248, 239, 100, 115, 112, 250 et 515 rectifié
      • Après l’article 8 quinquies
        • Amendement n^o 72
      • Article 8 sexies
        • M. Christophe Barthès
        • Amendement n^o 262
      • Article 9
      • Article 9 bis A
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9 bis A
        • Amendement n^o 183
      • Article 9 bis B
        • M. Benjamin Lucas
        • Amendement n^o 241
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie-France Lorho
      • Article 9 bis B (suite)
      • Article 9 bis
        • Mme Catherine Couturier
        • Amendements n^os 101 et 181
      • Article 9 ter
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Edwige Diaz
        • M. Jean-François Lovisolo
        • Amendement n^o 491
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 02 mai 2023

  (217^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Réélection de trois députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet Cap Héloïse à Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Classification des organismes nuisibles
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emprunts toxiques
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Philippe Gosselin
    • Lignes de desserte fine du territoire
      • M. David Valence
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Ligne Carnoules-Gardanne
      • M. Frank Giletti
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frank Giletti
    • Réouverture de gares à Cestas
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frédéric Zgainski
    • Charges sur le logement
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Emmanuel Maquet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
      • Mme Olga Givernet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Olga Givernet
    • Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cité du théâtre
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Écoles nationales supérieures d’architecture
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Maxime Laisney
    • Formation aux soins à Cergy Paris Université
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Émilie Chandler
    • Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Alternatives publiques aux cursus internationaux
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Françoise Buffet
    • Remplacements dans les établissements scolaires
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Naïma Moutchou
    • Pénurie d’aides à domicile
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Droits d’exploitation des Ehpad privés
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Patrick Hetzel
    • Désertification médicale dans l’Yonne
      • M. Julien Odoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins des patients gersois
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins
      • M. Bastien Marchive
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Bastien Marchive
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Continuité territoriale
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’errance animale à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Lutte contre le trafic de drogue
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Réélection de trois députés
  • 2. Questions orales sans débat
    • Projet Cap Héloïse à Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Classification des organismes nuisibles
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Emprunts toxiques
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Philippe Gosselin
    • Lignes de desserte fine du territoire
      • M. David Valence
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Ligne Carnoules-Gardanne
      • M. Frank Giletti
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frank Giletti
    • Réouverture de gares à Cestas
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Frédéric Zgainski
    • Charges sur le logement
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Emmanuel Maquet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Nicolas Pacquot
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
      • Mme Olga Givernet
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Mme Olga Givernet
    • Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Victor Catteau
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cité du théâtre
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Écoles nationales supérieures d’architecture
      • M. Maxime Laisney
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Maxime Laisney
    • Formation aux soins à Cergy Paris Université
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Émilie Chandler
    • Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Alternatives publiques aux cursus internationaux
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Françoise Buffet
    • Remplacements dans les établissements scolaires
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Naïma Moutchou
    • Pénurie d’aides à domicile
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Droits d’exploitation des Ehpad privés
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Patrick Hetzel
    • Désertification médicale dans l’Yonne
      • M. Julien Odoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins des patients gersois
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Accès aux soins
      • M. Bastien Marchive
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Bastien Marchive
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Continuité territoriale
      • M. Davy Rimane
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Lutte contre l’errance animale à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Karine Lebon
    • Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
    • Lutte contre le trafic de drogue
      • M. Frédéric Mathieu
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Mathieu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

  (146^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 janvier 2023

  (110^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 23 février 2022

  (163^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Renforcement du droit à l’avortement
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Clémentine Autain (FI)
      • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
      • Mme Geneviève Levy (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Geneviève Levy
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accès universel à la vaccination
    • Discussion générale
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
    • Discussion générale
      • Mme Anne Genetet
      • M. Michel Herbillon
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Certification européenne du sel biologique
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Falorni
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Josso (Dem)
      • M. Yannick Haury (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Renforcement du droit à l’avortement
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Clémentine Autain (FI)
      • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
      • Mme Geneviève Levy (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Geneviève Levy
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accès universel à la vaccination
    • Discussion générale
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
    • Discussion générale
      • Mme Anne Genetet
      • M. Michel Herbillon
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Certification européenne du sel biologique
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Falorni
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Josso (Dem)
      • M. Yannick Haury (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 15 février 2022

  (156^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Orpea
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Les Hijabeuses
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Frédérique Meunier
    • Crise sanitaire
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Filière nucléaire
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Guy Bricout
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation au Nicaragua
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Mali
      • M. Olivier Falorni
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déficit commercial de la France
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Conflit militaire russo-ukrainien
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique énergétique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Métiers du secteur social et médico-social
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • One Ocean Summit
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Taxes sur les carburants
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Inscription sur les listes électorales
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Situation en Ukraine
      • M. Jean-Claude Bouchet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Subventions européennes
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Enseignement à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Violences obstétricales
      • Mme Valérie Petit
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Cigarettes électroniques jetables
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Locations meublées touristiques
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Politique sanitaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie énergétique de la France
      • M. Christophe Di Pompeo
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Paul Molac
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Paul Molac
    • Punaises de lit
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Fauteuils roulants
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pêche
      • M. Didier Quentin
      • M. Julien Denormandie, ministre
      • M. Didier Quentin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Aménagement du Rhône
    • Présentation
      • Mme Cendra Motin, suppléant M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. André Chassaigne
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Monica Michel-Brassart
      • M. Guy Bricout
      • Mme Stéphanie Kerbarh
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
    • Présentation
      • Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Valérie Six
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Damien Adam
      • Mme Constance Le Grip
      • M. David Corceiro
      • Mme Isabelle Santiago
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 3, 4, 5, 2 et 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Orpea
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Les Hijabeuses
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Frédérique Meunier
    • Crise sanitaire
      • M. Yannick Haury
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Filière nucléaire
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Guy Bricout
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation au Nicaragua
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Mali
      • M. Olivier Falorni
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déficit commercial de la France
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
    • Conflit militaire russo-ukrainien
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique énergétique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Métiers du secteur social et médico-social
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • One Ocean Summit
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Taxes sur les carburants
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Inscription sur les listes électorales
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Situation en Ukraine
      • M. Jean-Claude Bouchet
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Subventions européennes
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Enseignement à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Violences obstétricales
      • Mme Valérie Petit
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Cigarettes électroniques jetables
      • Mme Sophie Métadier
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Pouvoir d’achat
      • M. Dino Cinieri
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Locations meublées touristiques
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Politique sanitaire
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie énergétique de la France
      • M. Christophe Di Pompeo
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Paul Molac
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Paul Molac
    • Punaises de lit
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Fauteuils roulants
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pêche
      • M. Didier Quentin
      • M. Julien Denormandie, ministre
      • M. Didier Quentin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Aménagement du Rhône
    • Présentation
      • Mme Cendra Motin, suppléant M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. André Chassaigne
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Monica Michel-Brassart
      • M. Guy Bricout
      • Mme Stéphanie Kerbarh
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
    • Présentation
      • Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Valérie Six
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Damien Adam
      • Mme Constance Le Grip
      • M. David Corceiro
      • Mme Isabelle Santiago
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 3, 4, 5, 2 et 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 13 décembre 2021

  (97^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
    • Présentation
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Vincent Bru
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Nathalie Bassire
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Régulation environnementale du numérique
    • Présentation
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Yannick Haury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Régulation de l’accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Discussion générale
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Patrice Perrot
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Turquois
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1, 2, 3, 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
    • Présentation
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
    • Discussion générale
      • M. Vincent Bru
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Nathalie Bassire
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Régulation environnementale du numérique
    • Présentation
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Thierry Benoit
      • M. Michel Castellani
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Yannick Haury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Régulation de l’accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Discussion générale
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Thierry Benoit
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Michel Larive
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Patrice Perrot
      • M. Jérôme Nury
      • M. Nicolas Turquois
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1, 2, 3, 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Julien Denormandie, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 29 novembre 2021

  (76^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Erwan Balanant
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Stéphanie Rist
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales
    • Discussion générale
      • M. François de Rugy
      • M. Michel Herbillon
      • M. Philippe Bolo
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Aina Kuric
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Explications de vote
      • M. François de Rugy (LaREM)
      • M. Vincent Bru (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • Mme Jeanine Dubié (LT)
      • M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre la pollution plastique
    • Discussion générale
      • M. Philippe Bolo
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • Mme Agnès Thill
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Yannick Haury
      • M. Michel Vialay
      • Mme Paula Forteza
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Erwan Balanant
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Stéphanie Rist
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales
    • Discussion générale
      • M. François de Rugy
      • M. Michel Herbillon
      • M. Philippe Bolo
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Aina Kuric
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Explications de vote
      • M. François de Rugy (LaREM)
      • M. Vincent Bru (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • Mme Jeanine Dubié (LT)
      • M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
      • M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre la pollution plastique
    • Discussion générale
      • M. Philippe Bolo
      • M. Alain David
      • M. M’jid El Guerrab
      • Mme Agnès Thill
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Yannick Haury
      • M. Michel Vialay
      • Mme Paula Forteza
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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