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Mercredi 9 mars 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea (Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin)
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Mercredi 2 février 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier)
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Jeudi 18 novembre 2021
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
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Jeudi 14 octobre 2021
Avant-propos et synthèse
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Jeudi 14 octobre 2021
Commentaires d'articles et annexes
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Jeudi 14 octobre 2021
Comptes rendus
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Lundi 28 juin 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier)
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Jeudi 19 novembre 2020
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
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Jeudi 15 octobre 2020
Avant-propos et synthèse
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Jeudi 15 octobre 2020
Commentaires d'articles et annexes
Loiret (2e circonscription)
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