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Lundi 14 septembre 2020
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière, n°3305, déposée le lundi 14 septembre 2020
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Vendredi 31 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, n°3284, déposée le vendredi 31 juillet 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n°3162, déposée le mardi 30 juin 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption, n°3161, déposée le mardi 30 juin 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances, n°3156, déposée le mardi 30 juin 2020
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n°3109, déposée le mardi 16 juin 2020
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale, n°3040, déposée le mardi 2 juin 2020
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19, n°2978, déposée le mardi 19 mai 2020
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Vendredi 15 mai 2020
Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19, n°2962, déposée le vendredi 15 mai 2020
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, n°2952, déposée le mardi 12 mai 2020
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)