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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi n°1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi n°1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi n°1329 visant à améliorer la trésorerie des associations
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi n°1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
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Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi n°1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°847 relative à l’expertise des comités de protection des personnes
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Mercredi 14 mars 2018
Proposition de résolution n°768 relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Maine-et-Loire (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)