Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs)

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean)

Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean)

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)

Avant propos, auditions et commentaire des articles

Comptes rendus de l'examen des articles

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)