• Pour

  Scrutin public n°3324 sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3323 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3322 sur l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 126
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3311 sur l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°726 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  Première séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288

  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3219 sur l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 24
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1363 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3218 sur le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 146
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1433 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3217 sur le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 147
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1408 (Rejeté)