-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 23
- Après l’article 3
- Amendement no 30
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 47
- Titre
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Respect éthique du don d’organes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 23
- Après l’article 3
- Amendement no 30
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 47
- Titre
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Respect éthique du don d’organes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2148 et 2302
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
- Après l’article 1er
- Amendement no 2309
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter A
- Amendement no 3040
- Après l’article 1er ter A
- Amendement no 3233 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 146
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendements nos 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2148 et 2302
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
- Après l’article 1er
- Amendement no 2309
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter A
- Amendement no 3040
- Après l’article 1er ter A
- Amendement no 3233 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 146
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendements nos 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre la contrefaçon
- 4. Évolution de la formation de sage-femme
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Ramlati Ali
- M. François Ruffin
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier, rapporteure
- Amendement no 36
- Sous-amendement no 53
- Amendements nos 13 et 37
- Sous-amendement no 54
- Amendement no 43
- Article 1er bis
- Mme Monique Limon
- Amendement no 38
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Amendements nos 39 et 40
- Sous-amendement nos 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
- Amendement no 35
- Article 3
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendement no 41
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 46
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre la contrefaçon
- 4. Évolution de la formation de sage-femme
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Ramlati Ali
- M. François Ruffin
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier, rapporteure
- Amendement no 36
- Sous-amendement no 53
- Amendements nos 13 et 37
- Sous-amendement no 54
- Amendement no 43
- Article 1er bis
- Mme Monique Limon
- Amendement no 38
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Amendements nos 39 et 40
- Sous-amendement nos 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
- Amendement no 35
- Article 3
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendement no 41
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 46
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Rémunération des agriculteurs
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 20 rectifié, 72, 241 et 171
- M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 22, 33, 425, 21, 28, 68, 139, 161, 187, 277, 305, 326, 390, 435, 445, 499, 155, 209, 220, 226, 234, 303, 451, 14, 36, 13, 37, 122, 500, 374, 426, 315, 423, 39, 172, 10, 247, 144 et 410
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 465, 450, 452, 233, 235, 478, 453, 19, 152, 428, 153, 211, 292, 458, 256, 286, 343, 479, 40, 41, 76, 111, 252, 437, 447, 464 et 246 rectifié
- Après l’article 2
- Amendements nos 312, 245 rectifié, 9, 216,, 221, 222, 259, 272, 379 et 131, 318
- M. le président
- Amendements nos 165, 294, 317, 8, 30, 248, 403, 459, 244, 258, 314, 466, 484, 116, 257, 476, 142, 417, 48, 49, 296, 147, 415, 29, 56, 70, 148, 162, 189, 206, 280, 290, 307, 327, 408, 422, 439, 449, 489, 219 et 225, 232, 270, 378
- Sous-amendement no 497
- Amendements nos 99, 100, 230, 254, 231, 255, 249 et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- M. Dominique Potier
- Mme Graziella Melchior
- M. Julien Dive
- Amendements nos 345, 199, 297, 302, 346 et 468, 304
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 407 et 351
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 4
- M. Julien Dive
- Amendements nos, 217, 262, 352, 353, , 163, 190, 283, 310, 328, 412, 436, 446, 117, 123, 146, 416, 218, 263, 491, 81 et 167, 488
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Amendement no 208
- Titre
- Amendement no 431
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 275 et 281
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 474, 440, 464 et 491
- Après l’article 2
- Amendements nos 45 et 479 rectifié
- Sous-amendements nos 507 et 509
- Amendements nos 1, 2, 206, 411, 309, 293, 485, 462, 236, 320, 234, 417, 496, 207, 38, 463, 41, 493, 260, 197, 495, 363, 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342, 419, 110, 112, 156, 183, 251 rectifié, 277, 291, 349,, 420, 216, 217, 208, 400 rectifié, 192, 210, 457, 235, 490, 116, 255, 398, 399, 46, 191, 27, 450, 26, 25, 138, 139, 22, 21, 43, 117, 24, 410, 28, 29, 194, 70, 362, 397 rectifié, 345, 245, 287 et 456
- Sous-amendement no 511
- Amendements nos 196, 395, 455 rectifié, 295, 482, 294, 20, 187, 124, 443, 95, 188, 92, 189, 118, 44, 99 et 284, 193
- Article 3
- Article 4 et état A
- Amendements nos 522 et 219 rectifié
- Article 2 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état D
- Amendement no 158
- Avant l’article 7
- Amendement no 145
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 298, 15 rectifié, 330, 327, 302 et 316
- Avant l’article 9
- Amendement no 299
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 472
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendements nos 328, 329
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 153, 155
- Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 307
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 88
- Article 4
- Amendement no 214
- Après l’article 4
- Amendement no 114
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 18
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Amendements nos 343 rectifié, 48 et 308
- Article 8
- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
- Après l’article 9
- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 12 bis A
- Amendements nos 195, 244 rectifié et 285 rectifié
- Sous-amendement no 364
- Amendement no 85
- Après l’article 12 bis A
- Article 12 bis
- Mme Mireille Clapot
- Amendement no 255
- Après l’article 12 bis
- Article 13 A
- Amendement no 334
- Après l’article 13 A
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 245 rectifié
- Article 13 bis
- Amendements nos 91, 51, 247, 248, 49, 50 et 249 rectifié
- Après l’article 13 bis
- Article 14
- Amendement no 203
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis A
- Amendement no 190
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Latombe
- Mme Maina Sage
- M. François-Michel Lambert
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Amendements nos 1, 77, 185, 230 et 304
- Sous-amendements nos 361, 339, 358, 363 et 341
- Amendement no 100
- Article 14 bis C
- Article 14 bis
- Amendement no 293
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 253
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos 280, 281 rectifié, 261, 94 et 125
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
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- Article 1er bis
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- Amendement no 354
- Article 9
- Amendement no 356
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- Amendement no 188
- Article 10
- Amendement no 355 rectifié
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
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- M. Philippe Latombe
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- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendements nos 129 rectifié, 294 et 305
- Sous-amendement nos 360, 349
- Après l’article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 178
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos 265 rectifié et 134
- Article 19
- Article 20
- Amendement no 136
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 221
- Article 23
- Amendements nos 200 et 277
- Sous-amendement nos 346, 348, 347
- Après l’article 23
- Article 23 bis A
- Après l’article 23 bis A
- Article 24
- Amendement no 351
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Amendements nos 218, 220
- Après l’article 24 bis
- Amendement no 128
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Amendements nos 274 rectifié et 286 rectifié
- Après l’article 26
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 16 bis
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