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Mardi 19 novembre 2024
Proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, n° 577
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Vendredi 25 octobre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 489
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Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438
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Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 431
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Jeudi 3 octobre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive, n° 310
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Mercredi 4 septembre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 178
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